CGV & Infos légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

La boutique en ligne de l’auto-entreprise ANAISSANCE a été mise en place par Anaïs Roland-Gosselin, fondatrice d’ANAISSANCE et exploitante de ce site.

Toute commande d’ateliers proposés par ANAISSANCE nécessite la lecture et l’acceptation préalables des conditions générales de vente dans leur intégralité.
 En conséquence, le consommateur reconnaît être informé qu’aucune signature manuscrite des Conditions Générales de Vente (CGV) ne sont nécessaires à l’achat des prestations proposées sur le site www.anaissance.fr.

La boutique en ligne d’ANAISSANCE communique les informations suivantes pour ses prestations :
– Date, horaires et contenu des ateliers proposés.
- Public concerné.
- Nombre de places disponibles.
- Indication du prix des ateliers en euros.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1 Objet

ANAISSANCE propose la réservation et l’achat sur internet d’ateliers pour enfants (de 1 mois à 1 ans)/parents et pour femmes enceintes à Paris.
ANAISSANCE est une auto-entreprise, dont le siège social est situé 7 rue Boissonade, 75014 Paris.
ANAISSANCE est enregistrée sous le numéro 805 134 152 000 18 auprès de l’Urssaf de PARIS.

2 Description des services proposés

Réservation et achat sur internet d’ateliers pour enfants (de 1 mois à 1 ans)/parents et pour femmes enceintes à Paris.

3 Modalités de commande

La boutique en ligne d’ANAISSANCE donne les informations nécessaires sur les ateliers proposés dans le respect de l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître les caractéristiques de la prestation qu’il souhaite acheter.
Les offres de prestations d’ANAISSANCE ne sont valables que dans la limite des places disponibles et selon la procédure de réservation fournie.
Les clients garantissent qu’ils sont habilités à utiliser le système de réservation Paypal et que cette utilisation du système Paypal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de prestations de services sur la boutique en ligne d’ANAISSANCE. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site d’ANAISSANCE.

4 Confirmation de commande

Les données enregistrées par ANAISSANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ANAISSANCE et ses clients. 
Les informations contractuelles sont communiquées en français et font l’objet d’une confirmation par voie d’un email récapitulatif.

Le client est dans l’obligation de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ANAISSANCE. 
ANAISSANCE invite ses clients à conserver une trace écrite des données relatives à leur commande. 
ANAISSANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences éventuelles sur la réservation et l’achat des prestations d’ateliers.

5 Preuves de la transaction

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques d’ANAISSANCE. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties en cas de litige. 
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6 Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et applicables à la date de la commande.
En cas d’utilisation du système Paypal, l’intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande afin que la réservation d’un atelier soit confirmée. Le paiement est ensuite suivi d’un email de confirmation qui récapitule les données de la commande.
L’achat peut être unique ou entrer dans le cadre d’un atelier comportant plusieurs séances. 
ANAISSANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ANAISSANCE se réserve le droit de refuser une commande de client avec lequel il existerait un litige.

7 Mode de paiement

Les modes de paiement de commande disponibles d’ANAISSANCE sont le paiement par le système Paypal (disponible en ligne sur le site www.anaissance.fr) ou directement sur le lieu de la prestation préalablement à la première séance et pour l’intégralité de la somme.

ANAISSANCE se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’absence d’autorisation de paiement du système Paypal ou en cas de non-paiement de la somme préalablement à la première séance.
ANAISSANCE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige.

8 Rétractation

L’article L 121-20-4 du Code de la Consommation prévoyant le droit de rétractation du consommateur dans le délai de 7 jours à compter de la validation de la commande contre échange ou remboursement, ne s’applique pas à l’achat de prestations datées.

9 Annulation

Annulation par le client
Toute demande d’annulation d’atelier doit être confirmée par email à l’adresse suivante : anaisrg1@yahoo.fr
Des frais d’annulation sont chargés au client afin de compenser une partie des frais administratifs et du manque à gagner pour la place invendue.
Les frais sont les suivants :

Annulation à moins de 3 jours (moins de 72 heures) du commencement de la prestation : 100% du prix TTC.
Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. 

Le remboursement s’effectue par virement bancaire sur le compte préalablement fourni par le client.
Annulation par ANAISSANCE
Dans le cas où la société ANAISSANCE serait contrainte d’annuler un atelier pour cause d’absence de l’intervenant, l’atelier sera échangé contre un autre atelier.

Aucune indemnité ne sera versée.

10 Propriété intellectuelle

ANAISSANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit de diffuser les photographies pour lesquelles elle détient les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

11 Informations nominatives

Les données des clients collectées sur le site internet www.anaissance.fr sont strictement confidentielles.
ANAISSANCE s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes d’ANAISSANCE pour le traitement des commandes, la communication via emails ou l’envoi de la newsletter. 
Pour toute suppression ou modification des informations relatives à votre compte, faire une demande à anaisrg1@yahoo.com.

12  Responsabilité, réclamations et règlement des litiges

ANAISSANCE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

Toute réclamation doit être adressée à ANAISSANCE dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de la prestation. 
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 
Les réclamations qui ne trouvent pas satisfaction auprès de l’une des parties seront portées devant la juridiction du tribunal compétent.

13 Modification des conditions générales de vente

ANAISSANCE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site internet www.anaissance.fr.

Informations légales

Propriétaire du site:

ANAISSANCE
 Siège social : 7 rue Boissonade 75014 Paris, France
N° tél: 06 23 05 29 35 – adresse email: anaisrg1@yahoo.fr
Auto-entreprise enregistrée sous le numéro 805 134 152 000 18 auprès de l’Urssaf de PARIS.

Développement du site

Le Directeur de la publication est Anais Roland-Gosselin, gérante d’ANAISSANCE.
Direction artistique: Anais Roland-Gosselin

Hébergement du site

OVH

Propriété intellectuelle

Ce site respecte les droits d’auteurs. Tous les droits d’auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Tous les éléments du Site ainsi que les représentations des produits et modèles, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive d’ANAISSANCE.